Réglementation Ascenseurs
Normes règlementant les installations d'ascenseurs
A. Norme FD P 82-751 de juin 2014: Principes d'établissements du programme d'ascenseurs dans les bâtiments à usage d'habitation
La norme Afnor FD P 82-751 définit les critères à prendre en compte pour :
1- L’élaboration des caractéristiques des ascenseurs du bâtiment (charge et vitesse des appareils)
2- La disposition des appareils dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière :
a. Acoustique
b. Accessibilité handicapés selon la norme EN 81-70
Elle est limitée aux bâtiments R+17 et avec 3 niveaux de sous-sols.
1- Elaboration des caractéristiques Ascenseurs
Les ascenseurs sont dimensionnés à partir de la population, du nombre d’étages et du type de service envisagé. A partir de ces 3 éléments, il est possible de déterminer le nombre, la charge et la vitesse des appareils du bâtiment selon des abaques ou un calcul de dimensionnement que CAM Ingénierie propose de réaliser gratuitement: notre outil de dimensionnement ascenseurs.
1.1 Population à prendre en compte
Elle est calculée en fonction des types de logement et de la destination:
Cas général: Une personne par pièce principale + une personne par logement
Bâtiment abritant des vacanciers: Deux personnes par pièce principale + une personne par logement (ceci tient compte du fait que la population effective est plus nombreuse et que les pointes de trafic sont plus concentrées que dans le cas général)
1.2 Type de service à assurer
La norme définit deux types de services :
Le service standard. C’est le seul utilisé pour la définition des installations.
Le service spécifique. Il est indiqué comme facultatif dans la norme, il apporte de nombreuses contraintes architecturales et peut engendrer un surcoût appréciable au cas par cas. Toutefois, il apporte un excellent service à l’utilisateur avec des temps d’attente réduits. Il peut être utilisé dans des résidences de luxe comme argument marketing.
Les ascenseurs doivent assurer tout ou partie des transports suivants (extrait du texte de la norme) :
le transport de personnes y compris celles avec handicap au sens de la norme homologuée NF EN 81-70:
le transport de malades couchés sur un brancard conforme à la norme EN 1865;
le transport de cercueils
le transport d'objets encombrants (emménagement/déménagement);
le transport de sapeurs-pompiers et de leur matériel portable.
1.3 Nombre d'étages à prendre en compte
La norme définit à minima, avant calcul de trafic, la charge des appareils en fonction du nombre d’étages:
R+3 à R+6: 1 x 8 personnes (630 kg)
R+7 à R+8: 1 x 13 personnes (1000 kg)
R+9 à R+12: 1 x 8 personnes, plus 1 x 13 personnes
R+13 et au delà: 2 x 13 personnes
Dans les bâtiments à partir de R+7, le transport de malades couchés, de cercueils ou d’objets encombrants doit être assuré par au moins un ascenseur 13 personnes (1000kg) .
1.4 Critères et paramètres à respecter
La norme établit des critères obligatoires à respecter ainsi qu’un certain nombre de paramètres à prendre en compte pour les calculs de trafic et ainsi pour le dimensionnement des appareils.
Les principaux critères définis par la norme sont: le temps de parcours maxi, l'intervalle maximal probable, la capacité de transport et % de la population, et l'accessibilité/secours.
Les paramètres ci-dessous pris en compte pour le calcul de trafic ont permis d’élaborer tous les abaques annexés à la norme. Ces abaques (voir exemple ci dessous) « facilitent » la détermination des caractéristiques des ascenseurs pour ceux qui l’utilisent.
CAM Ingenierie vous propose d'établir les caractéristiques des appareils de vos projets à partir des formules de calcul et des critères de la norme.
Exemple d'abaque, extrait de la norme:
2- Disposition des ascenseurs dans le bâtiment
2.1 Accessibilité handicapés
La profondeur minimale d’un palier d’ascenseurs est de 1500 mm et les points particuliers selon la norme EN81-70 sur la disposition des boutons d’appel doivent être pris en compte selon les schémas suivants
2.2 Exigences acoustiques
L'implantation de l'ascenseur dans le bâtiment est un des points cruciaux de la norme (cela est d’ailleurs souvent la source de litiges).
Il est stipulé que :
« D’une manière générale, la gaine d’ascenseur et la machinerie ne sont pas contigües avec une pièce principale c’est-à-dire que les parois ne présentent aucune partie commune.
Si cette préconisation n’est pas respectée, le Maître d’Ouvrage ou son représentant prennent et justifient les dispositions appropriées à la conception du bâtiment, pour atteindre les niveaux acoustiques réglementaires sur la base des informations de l’ascensoriste »
En tant qu’expert, nous rappelons qu’il est de la responsabilité de tous les acteurs de faire respecter cet aspect de la norme et que les entreprises devront interpeler les concepteurs si tel n’était pas le cas, afin de trouver une solution de mise en œuvre pour éviter tout litige avec les occupants futurs.
B. Norme EN 81-70: Accessibilité aux ascenseurs pour toutes les personnes y compris les personnes avec handicap
Exigences fondamentales
La norme Européenne EN 81-70 spécifie les prescriptions minimales pour l’accès et l’utilisation autonome et en sécurité des ascenseurs par une grande variété de personnes, y compris les personnes avec handicap.
Elle indique comment mettre en œuvre des ascenseurs dans leur environnement mais aussi leurs dimensions pour l'accès aux personnes handicapées.
En mai 2018, elle est revue avec l’ajout d’exigences supplémentaires.
Voici quelques extraits de cette norme permettant d’identifier les exigences principales.
1. Dimensions minimums pour cabines d'ascenseurs à un ou deux accès.
2. Baies d'entrée - ouvertures de porte
Les portes palières et de cabine doivent être de type à commande automatique et à coulissement horizontal.
La largeur de passage libre doit être d’au moins:
800 mm pour les cabines de type 1,
900 mm pour les cabines de types 2, 3 et 4, et
1 100 mm pour les cabines de type 5.
Dans les bâtiments existants, la largeur de passage libre doit être d’au moins 800 mm pour les cabines de type 2.
3. Quelques incontournables à ne pas oublier lors de la conception de vos projets
A. Des contrastes de luminance entre les surfaces adjacentes sont exigés pour les éléments suivants :
Partie active des boutons poussoir sur leur environnement,
Plaque-support par rapport à son environnement,
Symboles situés sur les boutons poussoir par rapport aux zones actives,
Identification de l’ascenseur par rapport au support.
La différence de l’indice de réflectance à la lumière (LRV) doit être de 30 minimum (60 recommandé). Les indices de réflectance à la lumière en tenant compte des conditions d’éclairage et de la réflexion des plafonds, des murs et des sols, peuvent être déterminés par comparaison entre une photo en noir et blanc d’un échantillon avec une échelle de LRV adjacente et les surfaces de l’échantillon avec l’échelle de LRV. Alternativement, en plaçant une échelle de LRV contre la surface concernée, il est possible d’identifier une concordance raisonnable.
B. Une main courante doit être installée sur la paroi latérale où se situe le panneau de commande de la cabine, de la manière suivante :
la main courante doit être interrompue à l’emplacement du panneau de commande de la cabine, afin de ne pas faire obstacle aux dispositifs de commande,
la main courante peut être installée sur un seul côté du panneau de commande de la cabine uniquement si le côté le plus court ne peut pas accueillir une main courante d’une longueur totale d’au moins 400 mm,
la section de la partie préhensible de la main courante doit avoir des dimensions comprises entre 30 mm et 45 mm avec un rayon minimal de 10mm,
la distance entre la paroi et la partie préhensible de la main courante doit être d’au moins 35 mm,
la hauteur du bord supérieur de la partie préhensible de la main courante par rapport au sol fini doit être de 900 mm ± 25 mm,
les extrémités des mains courantes doivent être obturées. Lorsqu’il existe un risque de collision avec les extrémités qui dépassent, par exemple lorsque la main courante est interrompue face au panneau de commande de la cabine d’ascenseur, la main courante doit être recourbée vers la paroi,
Pour les cabines de types 1, 2 et 3, la main courante peut être installée sur la paroi latérale opposée si elle restreint la largeur d’entrée de la cabine,
Pour les cabines de types 4 et 5, une deuxième main courante doit être installée sur la paroi latérale opposée ou sur la paroi arrière.
C. Pour les cabines de types 1, 2 et 3, un dispositif permettant aux passagers de voir les obstacles se trouvant derrière eux lorsqu’ils sortent à reculons de la cabine doit être installé (miroir ou rétroviseur).
D. Les finitions à visée ornementale ne doivent pas réduire la profondeur et la largeur de la cabine de plus de 15 mm pour chaque paroi.
E. Le panneau de commande en cabine doit être situé sur une paroi latérale comme suit :
Avec des portes à ouverture centrale, il doit être sur le côté droit en entrant dans la cabine par le côté de l’entrée principale,
Avec des portes à ouverture latérale, il doit être sur le côté de la fermeture de porte en entrant dans la cabine par le côté de l’entrée principale,
Si la largeur de la cabine dépasse 1 600 mm, un panneau de commande en cabine doit être fourni des deux côtés de la paroi de la cabine,
Dans le cas de cabines à portes adjacentes, un panneau de commande en cabine doit être prévu sur chaque paroi de cabine dépourvue de porte.